LA PARALYSIE FONCTIONNELLE DE L'ENTREPRISE par Nitish Monebhurrun

Si vous achetez ce produit, veuillez noter que vous n'êtes pas autorisée/autorisé à copier ce document et/ou à le partager sur quelque plateforme ou à qui que ce soit et/ou à le publier sur l'internet ou sur quelque média que ce soit. Vous n'êtes pas non plus autorisée/autorisé à modifier les documents que vous recevrez, à les désintégrer/séparer et/ou à enlever le filigrane.

LA PARALYSIE FONCTIONNELLE DE L'ENTREPRISE est une analyse du Professeur Nitish Monebhurrun, Ph. D., de la paralysie fonctionnelle de l'Entreprise en relation avec les fonds marins. Nitish Monebhurrun est titulaire d'un doctorat en droit international (École de droit de la Sorbonne), professeur titulaire de droit international (Centre universitaire de Brasilia, Brésil); chercheur associé (Département d'études latino-américaines, Université de Brasilia); chercheur (Observatoire des migrations internationales, Brésil); directeur de la Clinique Entreprises, droits humains et politiques publiques (Centre universitaire de Brasilia); consultant en droit international; et arbitre (ALAM/CAMESC) Il a récemment été nommé expert en questions océaniques par les Nations unies.

Cette contribution soutient que l'Entreprise, l'organe de l'Autorité internationale des fonds marins qui devrait mener directement les activités d'exploration et d'exploitation dans la Zone, souffre d'une paralysie de ses fonctions. Cette paralysie résulte de l'évolution du cadre juridique applicable à l'Entreprise, qui lui a progressivement ôté la possibilité de financer ses activités et d'acquérir la technologie nécessaire pour ce faire. Outre son rôle d'opérateur dans la zone et de bras commercial de l'Autorité internationale des fonds marins, l'Entreprise a également été créée en tant que garante de la zone et de ses ressources. Ces dernières étant un patrimoine commun de l'humanité, l'Entreprise a été conçue pour veiller à ce que ses activités dans la Zone soient menées au profit de l'humanité dans son ensemble et que les bénéfices qui en découlent soient équitablement redistribués. L'article explique qu'à tous ces niveaux, l'Entreprise apparaît comme un organe mort-né qui a été exclu des activités dans la Zone. Ces opérations sont le plus souvent menées par des entités privées parrainées par des États ou par des entreprises publiques, ce qui aboutit à une privatisation du patrimoine commun de l'humanité.

L'article a été publié dans le volume 1, numéro 1, de la Revue des affaires internationales et publiques d'Ottawa (RAIPO) en août 2023.